RGPD

Vos données personnelles sont traitées par la commune d’Ambérieu-en-Bugey en qualité de responsables de traitement.

Le Délégué à la protection des données est joignable à l’adresse suivante : dpo@mairie-amberieuenbugey.fr

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez le formulaire de demande de stationnement résident.

Nous utilisons vos données personnelles afin de pouvoir vous délivrer la carte de résident vous permettant d’accéder sans limitation de temps à la zone bleue 3 longue durée dans le périmètre du quartier Gare de la commune.

Nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires pour l’établissement de la carte de résident.

À ce titre, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte par une étoile. Elles sont nécessaires pour répondre à votre demande, ou pour respecter nos obligations légales ou règlementaires.

Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous vous invitons à vous rendre à la Police Municipale située Place de la Gare à Ambérieu-en-Bugey muni des pièces justificatives.

  • Tous les jours : de 9h15 à 10 h et de 16 h à 17h45 du lundi au vendredi 
  • Le samedi de 8h45 à 9h45
  • Sur la période du 1er avril au 30 juin

Les autres informations sont destinées à faciliter les échanges afin de vous informer de l’avancée de votre dossier

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’instruction de votre demande.

Les durées de conservation varient selon le type de données :

  • Les documents demandées en pièces jointes ne sont conservés que le temps de l’instruction et seront détruits dans un délai maximal de 3 mois après la délivrance de votre carte de résident.

  • Les autres informations seront conservées pendant une durée maximale de 1 an à des fins statistiques afin de pouvoir évaluer la politique de stationnement dans le quartier Gare de la commune.

Vos données personnelles seront partagées uniquement avec la Police Municipale d’Ambérieu-en-Bugey, en raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives.

En tant qu’administration, nous sommes dans l’obligation d’héberger vos données sur des serveurs situés sur le territoire français. Dans ce sens notre hébergeur s’engage à stocker ces informations, et ces sauvegardes éventuelles, dans des datacenters situés en France.

Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :

  • Un droit d’accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,

  • Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant,

  • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,

  • Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,

  • Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière à l’exception dans le cadre d’un enregistrement de votre appel, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,

  • Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment au profilage quand il est utilisé),

  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par email à l’adresse dpo@mairie-amberieuenbugey.fr ou par courrier postal à l’adresse Mairie Ambérieu-en-Bugey – Délégué à la protection des données, Place Robert Marcelpoil 01500 Ambérieu-en-Bugey.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayions de résoudre votre problème ensemble.